Vie pratique

Exercice libéral et grossesse

Tara Santé, lors d’une de ces cessions de formation a rencontré Aurélie (IDEL sur la région de Paris). Cette dernière, lors de la formation attendait un heureux évènement. Nous lui avons donc demandé qu’elle nous relate toutes les étapes nécessaires pour préparer et vivre sereinement l’arrivée de « bébé » lorsque l’on travaille dans le secteur libéral. Voici son article…


 ETRE ENCEINTE LORSQUE L’ON EXERCE UNE ACTIVITE LIBERALE

 Et voila, la nouvelle tombe, vous attendez un heureux évènement !

Vous êtes surement ravie et excitée, mais ce bonheur s’estompe vite lorsque vous pensez à votre activité libérale….

« Comment je vais trouver une remplaçante ? »

« … et si ma grossesse est difficile, et que je ne peux plus travailler, qui va me payer ? »

« Qui va s’occuper de mes patients…. etc. »

 Et oui, nous les auxiliaires médicaux libéraux : infirmières, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, nous ne sommes pas salariées….

Cependant nous cotisons aussi à la sécurité sociale pour nos prestations maladies. Mais nos conditions ne sont pas celles d’une personne salariée.

En cas d’arrêt maladie, tout devient compliqué :

  • Perte de salaire,
  • Prise en charge par la CARPIMKO au 91ème jour d’arrêt d’activité pour grossesse pathologique,
  • Poursuite de paiement des charges durant l’intervalle.

Bref, on pense qu’il est donc difficile de pouvoir s’arrêter.

Bon, Zen…. Ne vous inquiétez pas, il suffit d’être un peu préparée…

Une grossesse peut se suivre en étant libérale. Il ne faut pas louper les différentes étapes administratives, et si possible avoir mis un peu de sous de côté…. Ou alors compter sur le futur papa…

Les étapes :

3ème mois de grossesse :

Le gynécologue ou la sage-femme vous fera un certificat attestant de votre état de grossesse. Il faudra l’envoyer à la CAF et à la Sécurité Sociale.

Très vite vous aurez des nouvelles sur votre compte ameli.fr avec des infos concernant la grossesse (plutôt bien fait d’ailleurs).

Fin du 6ème mois de grossesse:

Le mois prochain vous pourrez percevoir L’ALLOCATION DE REPOS MATERNEL.

Celle-ci est versée en deux fois, au 7ème mois de grossesse, et après l’accouchement. Cette année, en 2016, elle est de 3218 euros en tout (donc 1609 euros en deux fois).

Il faut préparer un courrier pour demander la moitié de l’allocation + une attestation de cotisations à l’URSSAF et l’envoyer à votre CPAM (je vous conseille en recommandé).

Ce courrier devra être renouvelé après l’accouchement (avec le certificat de naissance) pour percevoir la deuxième moitié.

ATTENTION : Si vous n’envoyez rien la CPAM ne vous donnera rien ! Il faut tout réclamer !

 8ème mois de grossesse :

Vous allez bientôt être en congé légal de maternité (6 semaines avant l’accouchement). Vous avez droit aux INDEMNITES JOURNALIERES versées par la CPAM.

Le 1er jour du congé de maternité, envoyez un courrier accompagné d’un certificat médical (obligatoire) qui précisera les dates de début et fin de congé. Il faudra joindre aussi une déclaration sur l’honneur stipulant que vous cessez toute activité. Ce formulaire est à télécharger sur le site ameli.fr.

Les indemnités journalières sont de 52,89 euros par jour (Week-end compris). Elles sont versées tous les 15 jours et ce jusqu’à la fin du congé de maternité (10 semaines après l’accouchement).

A SAVOIR : Même si la date d’accouchement diffère de ce qui était initialement prévu (si vous accoucher avant), votre congé de maternité restera identique aux dates initialement indiquées par votre médecin.

Par contre, si vous accouchez après la date présumée, le congé de maternité sera reporté d’autant.

A noter, la durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants à charge. Voici un petit tableau récapitulatif.

Durée légale congé maternité

Votre état est pathologique :

Dans ce cas, aller travailler devient difficile ; c’est parfois même dangereux pour votre santé où celle du bébé. Dans ce cas, votre médecin vous arrêtera plus tôt et indiquera : arrêt de travail pour grossesse pathologique.

Depuis 2014, il est pris en charge par la CPAM. Celui-ci fonctionne après une carence de 3 jours, mais à partir du 4ème jour vous pouvez percevoir 43,13 euros par jour (Week-end compris).

Il faut alors envoyer à la CPAM, le certificat médical précisant les dates d’arrêt avec la mention « difficultés médicales liées à la grossesse ».

Votre prévoyance prend peut être en charge la grossesse pathologique.

Renseignez vous, les montants sont souvent plus élevés que la CPAM. C’est le bon moment de regarder de près les contrats et les conditions (c’est souvent dans ces moments là que l’on se rend compte que notre prévoyance n’est pas si bonne que ça !) Certaines compagnies donnent même une prime de naissance !

Concernant la prime de naissance cette dernière est inexistante à la CPAM (comme pour toutes les salariées). Nous bénéficions par contre de l’allocation de repos maternel. Certaines mutuelles privées donnent droit à une prime de naissance.

Quelques conseils pratiques :

Dès le début de la grossesse, commencez à penser à vous faire remplacer.

Comment allez-vous gérer l’arrêt de votre activité libérale ? Avez-vous des personnes sur qui compter ?

Ces personnes seront remplaçantes, ou titulaires ? (info à savoir pour la facturation !!!)

Vous aurez toujours à payer vos frais de cabinet, de logiciel, de voiture, d’assurance, de téléphone…. Il faut donc que votre compte professionnel soit alimenté le temps de l’arrêt maternité.

Vous allez devoir vous arrêter mais les charges elles demeureront.

  • Si vous faites appel à une remplaçante, vous lui prendrez sûrement des frais de rétrocession sur ce qu’elle facture. Ce n’est peut-être pas grand-chose, mais cela vous fera un petit revenu en plus.
  • Vous pouvez suspendre vos cotisations CARPIMKO (se radier de cet organisme le temps du congé maternité si vous le désirez). Cela fonctionne par trimestre. Soit vous stoppez 1 trimestre, 2 trimestres….

Bon évidemment pendant ce temps-là vous ne cotisez pas… à vous de voir.

Le jour où vous voulez reprendre votre affiliation il suffit de leur envoyer un courrier et vous reprendrez vos cotisations (mais pas de rappel pour ce que vous n’avez pas payé).

  • Vous pouvez moduler vos cotisations URSSAF. Si vous estimez que votre revenu va sensiblement baisser pour l’année en cours, il faut leur donner un revenu estimé, et ils recalculeront vos cotisations. Cela peut éviter de payer pour rien (si votre revenu baisse ils devront vous rembourser de toute façon).

Bonne grossesse à toutes !!!

Aurélie ALBA IDEL à Paris

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